Politique concernant la Vie Privée
La SAS Entre Deux Mondes accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site qu’elle gère, ainsi qu’à la confidentialité de leurs données personnelles.
La SAS Entre Deux Mondes s ’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi européenne n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et complétée par la directive 95/46/CE entrant en vigueur le 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données : RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Cookie : un cookie est un fichier informatique déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, connectée à Internet, etc.).
ARTICLE 2 : Responsabilité du traitement
La responsabilité du traitement des données personnelles visées aux présentes incombe au Président de la SAS Entre Deux Mondes, dont le siège est situé au 4 rue Milliaux 89000 Auxerre FRANCE.
ARTICLE 3 : Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité de la SAS Entre Deux Mondes, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, profession, nom de domaine de votre site web, coordonnées bancaires, numéro partiel de carte bancaire.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles
(ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable)
Formulaires de prospection commerciale : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, adresse email, adresse IP.
Inscription en tant qu’abonné, adhérent ou bénévole de la Fondation : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, profession, nom de domaine de votre site web.
Achat d’un produit ou service : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, profession, coordonnées bancaires, numéro partiel de carte bancaire.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
les informations sur notre actualité, nos nouveaux produits et services
les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des clients et membres, accès aux contenus et services.
la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites.
ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous–traitants
La SAS Entre Deux Mondes ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées pour réaliser les buts de la SAS Entre Deux Mondes, tels que définis dans ses statuts. Dans ce cadre, elles peuvent être transmises à nos sous–traitants listés ci–dessous.
Nos sous–traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites courriel
société FACEBOOK : page pro pour l'information sur nos activités
société GOOGLE : analyses statistiques
société PAYPAL : paiements en ligne
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités de contrôle suivantes : police, gendarmerie, magistrat, direction de la protection des populations, services fiscaux ou sociaux, etc. …
Les données personnelles collectées et traitées directement par SAS Entre Deux Mondes sont stockées dans les bases de données de nos serveurs et dans un fichier "registre" stocké dans notre coffre virtuel chez AXA assureur 34 Rue d'Egleny, 89000 Auxerre.
Et en France chez OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix pour la boutique
chez la SAS Entre Deux Mondes, 4 rue Milliaux 8900 Auxerre.
ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf en ce qui concerne nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles par les autorités) par les moyens suivants :
en nous écrivant par courrier postal au siège de la Fondation.
en nous contactant par courriel via notre site.
en vous désinscrivant de nos newsletters à l’aide du lien de désinscription automatique présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur sont appliqués, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que bénéficier de leur portabilité.
Vous pouvez, en cas de contestation, présenter une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse internet http://www.cnil.fr
ARTICLE 6 : Cookies
Tous les sites et domaines gérés par la SAS Entre Deux Mondes utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, ou de faciliter la démarche d’achat du consommateur.
Type de cookies mis en place
Les cookies utilisés par la SAS Entre Deux Mondes sont de type fonctionnel : ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site et de faciliter la connexion au site internet.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site principal et sous-domaines est à la discrétion du visiteur et modifiable à tout moment en un clic depuis la page d'accueil de notre site ou dans les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 7 : Sécurité
La SAS Entre Deux Mondes prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés décrits plus haut (hébergeurs web, auto-répondeur, systèmes de paiement, organismes de contrôles légaux). L’accès aux bases de données sécurisées gérées directement par la SAS Entre Deux Mondes fait l’objet d’un accès restreint conforme à la réglementation RGPD. Les autres organismes se sont engagés à répondre à leurs obligations légales.
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la SAS Entre Deux Mondes archive les données personnelles dans les conditions prévues par la règlementation.
En ce qui concerne l’accès à nos sites et domaines, les données personnelles gérées par la SAS Entre Deux Mondes sont conservées au sein de nos bases de données 3 ans après la dernière connexion détectée.
En ce qui concerne les autres interactions avec la SAS Entre Deux Mondes, les données personnelles sont conservées au sein de nos bases de données pendant la durée légale en vigueur.
ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La SAS Entre Deux Mondes se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site internet ou par courriel. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La SAS Entre Deux Mondes est amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union Européenne. Les transferts éventuels de données personnelles vers d’autres pays ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent au sien.
ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si, malgré toutes les protections mises en œuvre par la SAS Entre Deux Mondes et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la SAS Entre Deux Mondes s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut en aucun cas être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la SAS Entre Deux Mondes ou de ses sous-traitants.
